Le blog d'Edouard Dommen

Le long procès BCGe se termine enfin, mais en eau de boudin. Les deux réviseurs se sont arrangés et les responsables écopent de jours-amende avec sursis, tandis que les contribuables genevois continuent de payer les vastes dégâts de l'inconduite de ces messieurs. Comme d'habitude, le chef n'a rien vu et cela suffit à le disculper. À quoi ça sert alors, un chef ?

Après l'UBS où, malgré le refus des actionnaires de voter la décharge au conseil d'administration, tant la banque elle-même que les autorités fédérales ont refusé de leur faire un procès, qui s'étonnera ?

Le moindre voleur à la tire souffre des foudres de la police, de la justice et des gens bien-pensants, malgré qu'il n'extraie que des cacahuètes de votre poche par rapport à ce que la BCGe vous en a tiré, mais on ne se chicane pas entre gens de bonne compagnie.

Bref, si jamais vous ne vous en étiez pas encore rendu compte, il y a une justice pour les riches et une autre pour ... les autres.

Le Conseil rejoint le moyen âge non seulement avec sa trouvaille de la capitation, soit d'un impôt d'un montant unique imposé à tout le monde. Il renonce en outre à confier la collecte de cet impôt aux autorités fiscales pour la confier à une entreprise privée, autrement dit à un fermier. Sous l'Ancien régime, les fermiers étaient des entreprises qui gagnaient un revenu en exploitant un gisement imposable.

Dans le cas du nouvel impôt suisse, Billag SA exercera cet office à but lucratif. Billag SA est filiale de Swisscom SA, entreprise cotée en bourse.

La Révolution française supprima la ferme en 1790, et en 1794 on guillotina 28 anciens fermiers généraux.

Jusqu'ici, on payait une taxe pour recevoir les émissions de radio et de TV. Rappelons qu'une taxe est un paiement pour un service rendu. Celles et ceux qui ne recevaient pas ses émissions ne payaient donc pas la taxe.

Maintenant les autorités fédérales proposent de remplacer cette taxe par un impôt. Un impôt est un paiement obligatoire aux autorités publiques sans contrepartie directe. Sous le prétexte hors de propos que l'on peut aujourd'hui capter des émissions radio et TV sur des appareils autres que des radios et TV, on réintroduit le plus régressif et rétrograde des impôts qui soit : la capitation, un impôt d'un montant unique que tout le monde doit payer quelle que soit sa condition. Le président de Novartis comme le chômeur payera 400,-.

En France ce genre d'iniquité fut supprimé en 1789, à l'aurore de la Révolution. En Angleterre, Mme Thatcher provoqua sa propre chute, précédée d'émeutes, lorsqu'elle tenta de le réintroduire en 1990.

Pour dorer tant soit peu la pilule, les autorités proposent que certains miséreux, les bénéficiaires de rentes complémentaires, en seraient excusés. Mais du même coup elles proposent que tout entreprise d'un capital de moins de 500'000,- en serait aussi dispensée. Nous venons de voir la combine aux réserves défiscalisées que les grandes entreprises "remboursent" actuellement à leurs actionnaires au lieu de payer des dividendes imposables. Croyez-vous vraiment qu'aucune de ces entreprises ne détienne dans son escarcelle une filiale à moins de 500'000 francs ? Si elles n'en détiennent pas encore, elles sauront vite combler la lacune.

Refusons la capitation. L'impôt progressif est la base de toute fiscalité équitable.

Le Conseiller fédéral Johann Schneider Ammann propose de nommer Roman Boutellier à un poste important dans son département. M. Boutellier est actuellement successeur de M. Schneider Ammann à la tête de ... l'Ammann Group. Cela confirme pour celles et ceux qui ne l'auraient pas encore remarqué que le Suisse devient de plus en plus une république bananière.

Pour enfoncer le clou, n'oublions pas que les autorités fédérales maintiennent un franc suisse sérieusement sous-évalué. Cela profite aux exportations de l'Ammann Group et d'autres entreprises du même genre - d'ailleurs M. Schneider Ammann fut président de Swissmem, association qui "regroupe des entreprises de l'industrie suisse des machines, des équipements électriques et des métaux" - au dépens des consommateurs et consommatrices du pays, autrement dit de l'ensemble de la population car à cause du franc sous-évalué nous payons toutes et tous trop cher plus ou moins tout ce que nous achetons.

Autrement dit, la population tout entière est mise à contribution pour subventionner la rentabilité de quelques industries comme l'Ammann Group.

À la radio suisse romande hier soir on a entendu le conseiller d'État genevois Pierre-François Unger affirmer que personne ne pouvait prétendre que Merck-Serono avait bénéficié de privilèges fiscaux. Non pas, a-t-il aussitôt précisé, qu'ils n'en auraient pas bénéficié, mais parce que le secret fiscal à Genève est absolu.

Ah bon ? Où se terre l'égalité devant l'impôt ? Où est passée la démocratie ? Citoyen-ne-s, le printemps arrive !

M. Hildebrand a profité d'informations privilégiées pour empocher d'un coup un pactole de la valeur du salaire annuel médian suisse, ce qui n'est pas rien. Ses collègues à la Banque nationale suisse n'ont rien vu, ou rien vu à redire. Les autorités de surveillance non plus.

Pour mettre le holà à ce genre d'entente entre gens de bonne compagnie, il a fallu une dénonciation venue d'en dehors du cercle enchanté. Ce genre d'action est indispensable au bon fonctionnement des institutions, à la bonne gouvernance. Il est évidemment contraire aux bonnes manières, et si ce sont des gens en position d'autorité qui déterminent les bonnes manières, il risque d'être en plus contraire à la loi.

Pourtant les lanceurs d'alerte - whistleblowers en anglais - ont mauvaise réputation en Suisse. On les pourchasse volontiers, plus volontiers que réprimer les abus qu'ils dénoncent. Les Anglais disent aussi two wrongs don't make a right - deux torts ne font pas une justice. Voire. Quoi que l'on pense par ailleurs de la politique de M. Blocher, et quelle que soit la légalité de son action dans ce cas précis, la population suisse peut lui être reconnaissant d'avoir mis au jour une pratique contraire à l'intérêt public.

On peine à délimiter un cadre de protection pour la délation qui sert l'intérêt public. Cela devient une urgence pour nos législateurs. La paire de cas Hildebrand/Blocher montre cependant qu'il ne faut pas laisser les politiciens et les lobbyistes y travailler seuls entre eux. Il faut au préalable un large débat public pour déceler l'état présent des normes morales à ce propos.

Le débat sur les salaires abusifs s'avère actuellement fécond. Nous faut-il un nouveau Minder pour lancer une initiative sur les whistleblowers ?

Pas besoin d'être très futé : si la nouvelle loi sur les manifestations passe lors des votations du 11 mars, il suffira aux opposants à la cause que défend une manifestation d'y diligenter quelques casseurs et les défenseurs de la position adverse, les manifestants, auront à payer les dégâts. Les promoteurs du projet de loi en sont sans doute parfaitement conscients.

Le secret des comptes bancaires en Suisse est percé, mais celles et ceux qui en profitaient ne manquent pas de ressources - dans les deux sens du mot : d'après un blogueur anglais (http://www.golemxiv.co.uk/, note du 2 février), la pénurie de coffres dans les banques du Tessin est telle que les hôtels se sont mis à louer les leurs.

Les Érythréens en Suisse seraient soumis à un impôt érythréen de 2% sur le revenu, d'après un récent article de la Tribune. Si c'est bien le cas, l'Érythrée ne ferait que suivre l'exemple des États-Unis qui imposent les revenus de leurs citoyens à l'étranger. D'ailleurs Mme Hildebrand, de nationalité étasunienne, s'est couverte d'opprobre en tentant de s'y soustraire.

De toute façon, l'Érythrée a fourni les conditions dans lesquelles ses travailleurs émigrés ont pu grandir et se former. Elles sont certes frustes, le pays étant très pauvre, mais il est quand même en droit de tenter de se faire rembourser une partie des frais qu'il a encourus et dont d'autres pays profitent. Et la Suisse pour sa part ne se prive pas d'attirer une main d'œuvre étrangère dont elle n'a pas eu à supporter les frais de production.

La Suisse fait de gros efforts pour aider les États-Unis, pays grand et puissant, à récupérer ses impôts. Elle pourrait faire au moins un petit effort pour aider l'Érythrée, petit pays démuni, à en faire de même et mieux encore sous des conditions plus équitables que celles, plutôt bricolées, qui semblent régner actuellement.

L'article retient à charge de l'Érythrée que l'impôt contribuerait à payer les dépenses militaires du pays. Soit, mais là aussi elle ne ferait que suivre l'exemple des États-Unis, dont les dépenses militaires dépassent le total de celles de tous les autres pays du monde.

Or la Suisse refuse de reconnaître l'objection de conscience au service militaire comme justifiant l'asile politique. Dans ces conditions, elle ne peut a fortiori pas s'ériger contre l'obligation de contribuer aux dépenses militaires de son pays d'origine. Il serait évidemment préférable que la Suisse se rangeât derrière l'opinion mondiale courante en acceptant de reconnaître le droit à l'objection de conscience comme droit humain universel.

Et voilà que les États-Unis repartent en guerre et sans doute vers une nouvelle défaite. La guerre contre les pirates de la toile, dans le sillage de la guerre contre la drogue. Les pirates ne sont pas des gens fréquentables, nous a dit Géraldine Savary à la Première de la radio ce matin.

Soit ; les barons de la drogue non plus. Ceci dit, la guerre interminable, coûteuse et sanglante à leur encontre ne les a pas fait disparaître. Au contraire, leurs activités sont d'autant plus profitables que les autorités se chargent d'entraver le libre commerce dans leur secteur. Même si la première escarmouche - en Nouvelle-Zélande - fut musclée, espérons au moins que cette nouvelle guerre ne sera pas aussi sanglante que les précédentes.

Les États-Unis, en voulant se mettre au service d'un quarteron de grandes maisons d'édition, créent un domaine d'action fertile pour les geeks non moins avides de profit qu'elles. Et les pirates seront toujours plus rapides et agiles que les paquebots de l'édition.

Mieux vaut chercher à rémunérer les artistes créatifs par des moyens qui du même coup rendent service à celles et ceux qui apprécient leurs œuvres plutôt que de tenter l'impossible : obliger les internautes à payer pour passer par des voies malcommodes mais facultatives car toujours contournables.

On a accusé Philipp Hildebrand, président de la Banque nationale suisse, et son épouse d'avoir trempé dans un délit d'initié en relation avec le taux de change du franc suisse. Les autorités se sont penchées sur la question et ont conclu que rien de répréhensible ne s'était passé. Tout comme rien de répréhensible ne s'est pas à la BCGe ou à l'UBS. Bref, quel que soit le fond de l'affaire, étant donné le délabrement de la crédibilité des autorités, Christoph Blocher (si c'est bien lui) a pu faire mouche avec sa dénonciation. Elle aurait eu moins de succès si les autorités brillaient normalement davantage par leur ardeur a faire respecter la justice.

Que se passe-t-il aux SIG ? On nous apprend coup sur coup que l'État s'approprie 120 mio. de ses bénéfices et qu'ils s'achètent pour 300 mio. une part minoritaire dans un producteur d'énergies renouvelables (TdG du 23.12).

On comprend tout à fait qu'un service public fournisseur d'électricité s'engage davantage dans l'intégration verticale pour assurer son approvisionnement et donc le nôtre. Mais est-ce un hasard qu'il le fasse au moment où l'État convoite ses bénéfices, ou bien est-ce une façon de mettre ses bénéfices à l'abri de telles velléités ?

Et ces bénéfices ? Que les SIG accumulent des réserves en vue d'investissements tels qu'ils viennent d'engager fait partie de la bonne gestion de l'entreprise. En revanche, qu'elle en remette une somme importante à l'un seul de ses actionnaires étonne. La bonne gouvernance d'entreprise exige que tous les actionnaires soient traités de la même manière. Une part proportionnelle identique revient aux actionnaires minoritaires, les communes.

On peut pousser la réflexion encore plus loin. Ces bénéfices viennent de la poche des consommateurs, de notre poche. S'ils ne servent pas à financer des investissements, les consommateurs ont-ils payé trop cher leur électricité ? Une entreprise, monopole certes mais de service public, n'a pas à faire des bénéfices comme n'importe quelle SA du secteur privé (et même dans ce cas... ). N'aurait-il pas fallu plutôt offrir une ristourne aux clients ?

D'ailleurs, nous les consommateurs d'électricité sommes aussi contribuables. Si l'État a besoin de nos sous, les impôts fournissent le moyen le plus équitable et le plus démocratique de les prélever.

Or le gouvernement fédéral envisage de prélever une part des loyers payés par les commerces des aéroports de Genève et de Zürich pour subventionner les compagnies aériennes qui les fréquentent. C'est une ingérence dans la gestion interne de ces entreprises aéroportuaires. Dans ce cas aussi, des autorités politiques contournent la voie des impôts qui leur est réservée et qui est réglée selon des décisions démocratiques, pour sombrer dans l'arbitraire.

La victime principale de ce genre d'intervention, en fin de compte c'est l'État de droit.

Les contribuables suisses furent obligés de plonger profondément dans leurs réserves pour renflouer l'UBS qui menaçait de couler suite à son inconduite. Dans la foulée, l'ancien conseiller fédéral radical Kaspar Villiger accéda à la présidence du conseil d'administration de la banque, cautionnant l'entourloupe. Prendre des risques fait partie des vertus de l'esprit d'entreprise, mais les faire payer par des tiers, en l'occurrence les contribuables qui n'ont pas le choix, est contraire aux règles de l'économie libérale de marché.

À présent la Banque Nationale Suisse maintient le cours du franc en dessous de la valeur que le marché lui donne. Par conséquent l'ensemble des consommatrices et des consommateurs du pays paient trop cher les produits importés qu'ils consomment. En revanche la sous-évaluation du franc fait plaisir à Swissmem, association des industries des machines, des équipements électriques et des métaux. Grâce au franc rendu bon marché par des mesures politiques et administratives, ses membres peuvent d'autant mieux exporter leurs produits. Johann Schneider-Ammann en fut son président jusqu'en 2010 ; il est actuellement conseiller fédéral libéral-radical chargé du département de l'économie. Il se prétend pourtant défenseur de l'économie de marché.

Bref, les principes de l'économie libérale de marché et du moins d'État ne résistent pas aux avantages particuliers que l'on peut gagner en exploitant la filière politique quand elle mène plus directement dans la poche des habitants du pays. Les personnalités qui méritent notre respect sont celles qui restent fidèles aux principes qu'ils proclament.

Notre parlement fédéral vient de renoncer à une taxe sur les émissions de carbone des automobiles.

Entretemps Maurice, pays insulaire de 1,3 millions d'habitants au milieu de l'Océan indien, vient d'en introduire une, et autrement plus efficace que celle que nos autorités viennent de refuser. En effet, la charge s'impose d'un seul coup au moment de l'achat d'un véhicule neuf, et encore selon un barême progressif. Aucune surcharge pour des émissions inférieures à 158 gr/km, mais au-delà elle augmente de façon à creuser sensiblement le porte-monnaie : pour 190 gr/km elle est de presque CHF 3000 et pour 290 gr/km elle est de presque CHF 20'000.

Pour en découvrir tous les détails, voir : http://www.lexpress.mu/services/archivenews-26433-parleme...

Maurice n'est pas la Perse de Montesquieu. Petit pays certes, planté au milieu de l'Océan indien, démocratie comme on en trouve peu dans le monde, il jouit d'une économie dynamique, imaginative et diversifiée dont la prospérité dépend actuellement du tourisme, du sucre, de la pêche et d'industries et de services qui servent les marchés locaux et d'exportation, outre un secteur financier d'importance internationale.

Chaque année le gouverneur de la banque centrale, la Bank of Mauritius, convie le gratin de l'économie à un banquet. Lors de son discours le 1^er décembre de cette année, M. Bheenick tint des propos que l'on souhaiterait entendre de la bouche des gouverneurs de banques centrales de pays plus proches de nous, pas plus éloignés que, disons, Francfort ou Berne.

• Je suis sûr que je ne suis pas seul ici ce soir à me poser des questions sur la financiarisation croissante de l'économie, dit M. Bheenick. Les « indignés » expriment le même souci. Les citoyens s'insurgent contre les Seigneurs de la finance que se paient de gras bonus sur le dos du secteur public qui l'a sauvé tandis que l'économie réelle plonge, entraînant licenciements, faillites et chômage.

• Vous auriez cru qu'il serait dans l'intérêt de nos banques de réduire les frais qu'elles imposent à leurs clients, pour les aider plutôt à s'adapter aux conditions déprimées de leur marché et à leurs marges bénéficiaires réduites. Nous souhaitons que nos banques soient rentables, mais nous nous opposons aux profits qui dépassent les bornes.

Et d'aligner une série d'objectifs pour les banques :

• Que leur rémunération corresponde mieux à l'éthique en se souciant davantage des actionnaires, des entreprises et des petits clients.
• Qu'elles diversifient la composition de leur conseil d'administration afin que les bénéfices et les rendements mirobolants ne deviennent pas une obsession.
• Réalisons une vision où le rendement financier n'est pas le seul but, où le rôle social et d'entreprise des banques soit ranimé.
• Réalisons une vision où les intérêts des banques soient mieux alignés avec celles de la population en général.
• Ensemble, embrassons une vision où l'affaire de la banque soit de servir une société prospère et juste.

Il faut éviter, insiste-t-il pour conclure, que le nom de 'banquier' se transforme en 'bankster' (rime avec gangster).

Le discours entier en anglais se trouve sur le site de la Bank of Mauritius - www.bom.mu - sous forme soit de texte soit de vidéo.