20/09/2011

Cultiver les friches de la démocratie

Nous sommes presque toutes et tous des actionnaires par le biais de notre caisse de retraite. Les entreprises insistent que leurs actionnaires sont leurs propriétaires. Les actionnaires agissent formellement par le biais des élections et votes lors des assemblées des générales. Bref, le public a le droit de se manifester sur les nombreuses activités des entreprises qui les concernent. Paient-elles leur part équitable d'impôts ? Paient-elles correctement leurs employé-e-s en Suisse et à l'étranger, ou sous-paient-elles certains et surtout certaines tout en surpayant de façon éhontée quelques pontes ? Respectent-elles tout simplement le droit du travail ou le droit tout court, voire les droits humains et les normes sociales internationales ? Respectent-elles l'environnement ? Plus ou moins la moitié des SA suisses cotées en bourse subventionnent des partis politiques. Leurs préférences politiques correspondent-elles à celles de leurs propriétaires - autrement dit de vous les actionnaires ?

Or les investisseurs institutionnels - dont les caisses de retraite - ne prennent  souvent pas la peine de voter leurs - vos - actions, laissant les entreprises agir à leur guise envers vos intérêts. Les chambres fédérales renoncent à exiger que les institutions de prévoyance exercent leurs droits de vote, prétextant notamment que c'est du boulot ! La Suisse est fière de ses droits démocratiques étendus, et pourtant elle accepte de laisser en friche tout un domaine d'action démocratique qui touche directement aux intérêts sociaux et environnementaux, et évidemment financiers, du pays et de ses habitants. Agissez ! Insistez que votre institution de prévoyance fasse usage de son vote, et mieux encore qu'elle consulte ses cotisant-e-s à propos des positions qu'elle entend prendre lors des votes, ou au moins qu'elle informe ses cotisants après coup comment elle a voté.

 

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Commentaires

Votre article est intéressant, vous avez raison sur le fond.

La loi oblige les IP a fixer une règle au sujet de ses droits de vote. Celle-ci peut donc décider de voter systématiquement les propositions des conseils d'administration, ou elle peut décider de céder son droit à un tiers (généralement le gérant), ou décider de ne pas exercer son droit.
Dans la pratique, il impossible pour les conseils de fondation des IP de se rendre à toutes les AG ou de lire tous les rapports annuels des SA dans lequelles ils possèdent des participations.
Il existe cependant des institutions externes (par ex. fondation Ethos), qui bien souvent demandent la cession des droits des IP pour obtenir des résultats lors de certaines AG.
C'est un problème qui n'a pas vraiment de solution.

Écrit par : Jacphil | 03/10/2011

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