12/05/2012

La taille et son fermier

 

Le Conseil rejoint le moyen âge non seulement avec sa trouvaille de la capitation, soit d'un impôt d'un montant unique imposé à tout le monde. Il renonce en outre à confier la collecte de cet impôt aux autorités fiscales pour la confier à une entreprise privée, autrement dit à un fermier. Sous l'Ancien régime, les fermiers étaient des entreprises qui gagnaient un revenu en exploitant un gisement imposable.

Dans le cas du nouvel impôt suisse, Billag SA exercera cet office à but lucratif. Billag SA est filiale de Swisscom SA, entreprise cotée en bourse.

La Révolution française supprima la ferme en 1790, et en 1794 on guillotina 28 anciens fermiers généraux.

 

 

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