27/07/2016

RIE III : ne pas se tromper d'époque

Ueli Maurer a dit "Nous avons sous-estimé la dynamique internationale qui s'est mise en place pour imposer des standards sur le plan mondial" (TdG du 27 juillet). Il se trompe, mais uniquement dans son choix du temps du verbe : il aurait dû dire *Nous persistons à sous-estimer…" au présent.

Dans un article de Domaine Public du 19 juillet (http://www.domainepublic.ch/articles/29655), Lucien Erard explique la directive contre l'évasion fiscale que prépare l'Union européenne dans le sillage de l'OCDE et du G20.L'objectif est d'imposer les bénéfices dans le pays où ils ont été réalisés, et donc d'éviter qu'on les glisse vers des pays à faible imposition. Jusqu'ici, on se retenait d'imposer les revenus déjà imposés dans d'autres pays même si ces derniers ne prélevaient que des peanuts, mais la nouvelle directive prévoit que les pays membres de l'UE prélèvent le solde qui aurait été dû chez eux sur les bénéfices reçus de filiales de pays tiers qui n'y sont que faiblement imposés.

Autrement dit, imposer à de bas tarifs les bénéfices de sociétés transnationales établies en Suisse n'aura plus d'avantage fiscal pour ces entreprises ; le seul résultat sera d'offrir sur un plateau au fisc d'autres États l'impôt que l'on renonce à prélever chez nous. Cet argument devrait suffire à convaincre même la droite à voter NON au RIE III.

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